2007: l’OCDE publie le texte fondateur «Les bonnes pratiques pour assurer l’intégrité scientifique et prévenir la fraude scientifique. Il inspire la création par de nombreux pays développés d’organes et de directives relatives à l’intégrité dans la recherche scientifique

2007: le Fonds National de la Recherche Scientifique publie  les « Directives relatives à l’intégrité dans la recherche scientifique - Principes généraux et Procédure à suivre en cas de manquement »

2013: Commission flamande pour l’intégrité scientifique (Vlaamse Commissie voor Wetenschappelijke Integriteit- VCWI)

2015: Luxembourg, le Conseil des Ministres de l’Union Européenne  recommande que les Etats créent des structures chargées de promouvoir l’intégrité scientifique et de traiter les cas individuels d’atteinte à l’intégrité scientifique.

 

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