Le Conseil Supérieur d'Intégrité Scientifique est établi au sein des Académies royale de Belgique (ARMB et ARB).

Le Conseil Supérieur d'Intégrité Scientifique comprend un comité d’avis et un comité de supervision.

•   Le comité de supervision est chargé de :

1. la nomination et du remplacement des membres et de la désignation du président de l’organe d’avis conformément à l'article 4. A titre transitoire, le premier(e) président(e) est désigné parmi les membres de la commission ayant établi les règles de fonctionnement du CSIS afin d’en garantir le fonctionnement harmonieux.
2. des modifications du présent règlement et du règlement d’ordre intérieur conformément aux articles 14 et 15.  

•  Le comité d'avis est chargé de :

                1. COMPÉTENCE CONSULTATIVE GÉNÉRALE

Le CSIS est compétent pour émettre des recommandations et des avis sur des questions d'ordre général en rapport avec l’intégrité scientifique, soit de sa propre initiative, soit à la demande d’organismes scientifiques.

          2. COMPÉTENCE CONCERNANT LES CAS DE VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’INTÉGRITÉ SCIENTIFIQUE

§ 1. Le CSIS n’a pas de compétence de premier avis. L’organe d’avis du CSIS est compétent pour fournir un deuxième avis lorsqu’un comité d’intégrité scientifique d’une institution qui reconnaît le CSIS comme organe consultatif a rendu un premier avis sur un cas de violation alléguée de l’intégrité scientifique ou a décidé de ne pas se prononcer et après que ce deuxième avis ait été sollicité conformément à l’article 8, §1 et 2 du présent règlement.

§ 2. Les cas de violations alléguées de l’intégrité scientifique commises par des étudiants de baccalauréat ou de master ne relèvent pas de la compétence du CSIS.

Le Conseil Supérieur d'Intégrité Scientifique a pour mission :

1.   de promouvoir les règles et les bonnes pratiques de l’intégrité scientifique ;
2.   de participer aux réseaux européens et internationaux des organes dédiés à l’intégrité scientifique ;
3.   de donner des avis dans le domaine de l’intégrité scientifique.